Joinville Autrement : les Ecologistes pour Joinville
COMMENT
AUGMENTER LES IMPOTS SANS LE DIRE
C’est
la saison où nous payons nos impôts locaux : la taxe d’habitation, et la
taxe sur le foncier pour les propriétaires. Avec la taxe professionnelle pour
les entreprises, le produit de ces impôts, ajouté aux recettes des services
communaux, et surtout aux dotations de l’Etat, alimente le budget communal. Ces
ressources ne suffisant pas à couvrir les dépenses de la commune, il est
nécessaire de recourir à l’emprunt pour investir.
La
situation financière de Joinville est préoccupante. L’Etat se décharge de ses
obligations sur les communes, d’où des dépenses supplémentaires, non totalement
compensées par une augmentation des dotations. Pierre Aubry a promis en 1989
qu’il n’augmenterait pas les impôts locaux : le taux de la taxe
d’habitation reste fixé à 13,98% depuis lors. C’était, et cela demeure, un des
taux les plus élevés du département.
Pour
faire court, le montant de la taxe d’habitation, résulte de l’application du
taux, voté par la commune, à une base, réévaluée chaque année par l’Etat
(première cause d’augmentation).L’Etat accorde des dégrèvements et des
exonérations à certaines catégories d’habitants, et impose un abattement sur
les bases, pour les personnes à charge. De son côté, la commune peut instaurer
un abattement général, ainsi que des abattements spéciaux pour charge de
famille ou pour les faibles revenus.
Initialement,
notre commune avait instauré un abattement général de 20%. La Municipalité
l’avait déjà réduit de moitié l’année dernière : c’est la cause principale de
l’augmentation que vous constatez cette année. Rebelote cette année. Le conseil
municipal du 28 septembre a décidé la suppression de l’abattement général et
pour « noyer le poisson », d’augmenter un peu l’abattement pour les
personnes à charge. Ainsi on n’augmente toujours pas le taux sacro-saint, alors
que, pour obtenir le même résultat, il aurait fallu passer de 13,98% à 15,41%.
Et c’est ainsi que sans afficher une augmentation de taux le montant à payer
augmentera de façon considérable. D’autant que chaque année tous les services
municipaux augmentent.
Les
écologistes sont conscients des difficultés de bouclage du budget communal.
Pourtant, nous ne pouvions pas voter cette augmentation sans avoir eu (enfin)
un vrai débat sur les finances locales avec un bilan par type d’actions dans la
ville, par type de dépenses et de bénéficiaires, ainsi qu’un réel débat dans
chaque commission sur les priorités. D’autant plus que nous sommes souvent en
désaccord avec les choix d’investissements de la commune. Ainsi la ZAC des
« Hauts de Joinville » est présentée comme l’une des explications du
besoin d’augmenter les recettes ! Tant qu’une augmentation des impôts ne
nous semblera pas entraîner un mieux pour les Joinvillais, nous nous y
opposerons.
Christine MARTIN et Michel
LAVAL
01 48 83 77 70