le 29 juin 2007

Enquête Publique sur le Plan Local d’Urbanisme

Sur la Concertation :

Notre Association, Joinville-Ecologie, fondée en 1988, a vu bien des « concertations » purement formelles, au cours desquelles la Municipalité se contentait de communications à la sincérité parfois relative et n’associait en rien la population et ses associations à l’élaboration des décisions. Nous donnons volontiers acte du fait qu’il n’en a pas été ainsi dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Décidée en juin 2004, une authentique concertation a battu son plein dans les années 2005-2006. Outre le traditionnel registre mis à la disposition du public et sa version moderne, le site Internet, la concertation a fonctionné selon deux modalités principales et complémentaires : d’une part, en accès libre, des ateliers de travail dans les quartiers et des réunions thématiques centralisées, d’autre part une commission extra-municipale regroupant élus, experts et associations. Joinville-Ecologie a systématiquement participé très activement à tous ces moments d’échange, à la fois en tant que telle, et par l’intermédiaire des conseillers municipaux membres de son Conseil d’Administration.

Le processus d’élaboration du projet était cependant biaisé. Les comptes-rendus de réunions élaborés par la Municipalité ont retranscrit à peu près fidèlement les interventions de chacun. Mais certaines ont forcément été prises en considération bien plus que d’autres : le consensus est bien sur impossible. Surtout, les participants à la concertation n’étaient pas totalement représentatifs. On a constaté, au cours des réunions publiques, une très forte sur-représentation des propriétaires de pavillons, qui bien naturellement défendaient avant tous leurs intérêts et/ou leur vision de la Ville, et une quasi-absence des locataires d’appartements, particulièrement sociaux. La Municipalité n’a pas communiqué spécifiquement vers les catégories de la population les plus réticentes à l’exercice pour les inciter à y participer, et n’a rien fait pour compenser cette distorsion. La quasi-totalité des membres de la commission extra-municipale résidaient eux-mêmes dans la zone à vocation pavillonnaire UE, le rédacteur du présent texte y compris ! C’est pourquoi, en dépit de nos efforts, l’essentiel des débats ont porté sur cette zone, et le règlement des autres zones a été « expédié » très rapidement tout à la fin du processus. Le résultat ressemble beaucoup à une « ville à deux vitesses ».

Sur le Rapport de Présentation :

Le diagnostic est intéressant et de qualité. Il y a peu à redire, à l’exception d’un point particulier : l’omission, dans l’inventaire du patrimoine (§ III-4), de la propriété remarquable du 30 rue de Paris, qui remonte à la première moitié du XIXème siècle et est donc la plus ancienne propriété de Joinville (château du Parangon excepté). Nous savons cette omission volontaire, cette propriété étant vouée à la destruction dans la ZAC des « Hauts de Joinville ».

La délimitation des zones (§ IV-3) est beaucoup plus contestable. Deux logiques contradictoires ont été adoptées. D’une part, une immense zone UE, principalement dans le « Bas » de Joinville (rive gauche), subsidiairement sur les bords de Marne dans le « Haut » (la rive droite), couvre la majorité du territoire de la commune. D’autre part le « Haut » de Joinville est couvert par un véritable « patchwork » de petites zones. La zone UE est dite « à vocation pavillonnaire » mais comprend en fait de nombreux collectifs. Ce qui permet à la Municipalité d’assurer que cette zone comprend la majorité des habitants de la commune (ce point est douteux). Notons que les chiffres sont faussés par le fait que la rivière Marne elle-même est pour l’essentiel comptabilisée dans la superficie de la zone UE ! Cette zone UE est en fait celle où la Municipalité a renoncé à densifier (les C.O.S. sont de 0,40 sur le secteur UEa, le quartier de Polangis, et de 0,60 sur le secteur UEb, le reste). Nous nous en réjouissons. Mais les autres zones (sauf UN, l’Usine des Eaux) sont pour l’essentiel les zones livrées à la promotion immobilière. Le Règlement le montre très clairement.

Sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Elaboré au cours du premier semestre 2005 et retouché depuis, ce document n’est pas opposable aux tiers mais donne la « philosophie » du PLU. Il ne suscite pas de remarques importantes, à deux exceptions près.

L’orientation II « Maîtriser les déplacements : qualité, partage et sécurité » est extrêmement timorée pour un document placé sous l’égide du « développement durable ». La crise énergétique arrive, il va falloir rééquilibrer effectivement la part des divers modes de transports, ce qui ne sera pas possible sans mécontenter certains. On ne peut pas se proclamer favorable au principe tout en s’opposant à tous les projets qui « viennent sur la table ». Ainsi il est nécessaire de promouvoir les sites propres de transport commun, qui ne pourront pas tous passer en souterrain pour des raisons économiques. Par exemple le Trans-Val-de-Marne, devra passer par l’avenue Charles Floquet, certes dans la limite de l’emprise existante, mais en site propre quand c’est possible sans trop de dommages (pas toujours : c’est exclu le long de l’avenue des Peupliers), et sans exclure un bus articulé (et qui sait ? un jour, un tramway). Un site propre bien inséré sur la Nationale 4 (l’avenue Gallieni) serait également un atout pour notre Ville.

L’orientation VII « Préserver la mixité sociale et l’équilibre en terme d’habitat » doit insister sur le fait que le pourcentage réel de logements sociaux selon la définition en vigueur n’est que de 26%, et surtout préciser qu’il faut que l’offre de logements sociaux soit maintenue en proportion. Si le nombre total de logements à Joinville augmente significativement, comme la majorité municipale le souhaite à l’évidence (voir par exemple la ZAC des « Hauts de Joinville »), alors ce n’est pas la même chose de maintenir le nombre de logements sociaux ou d’en maintenir le pourcentage ... Nous connaissons la tentation du repli sur soi de nos concitoyens, mais les communes socialement homogènes (« l’apartheid social ») sont un remède pire que le mal, encourageant plus encore la violence.

Nous notons enfin qu’il est démagogique de prétendre, au chapitre III consacré à l’environnement, « interdire, dans les zones à dominante d’habitat, les activités industrielles, commerciales ou artisanales polluantes ou bruyantes » ! Au pied de la lettre, cela équivaudrait à interdire toute activité dans tout Joinville (sauf le secteur de l’usine des eaux, le seul qui ne soit pas à dominante d’habitat), en parfaite contradiction avec le chapitre V consacré à l’emploi et au dynamisme économique. En effet, toute activité est, peu ou prou, polluante, c’est une question de degré. Les écologistes préfèrent se battre pour que les compromis nécessaires soient réellement très soucieux de l’environnement, plutôt que de « raconter des salades » à la population ! Nous ne souhaitons pas la suppression de cette clause, mais son amendement (« trop polluantes ou bruyantes pour le bien-être de la population »).

Sur le Règlement

C’est évidemment le plus important : le Règlement est opposable aux tiers. Nous pensons que, quelle que soit la vision de la Ville que l’on souhaite promouvoir, il est essentiel que le Règlement soit pédagogique et facile à interpréter, et d’autant plus que notre société évolue vers une judiciarisation toujours croissante des conflits. Il faut donc éviter les « nids à contentieux ». Rendre les règles difficiles à interpréter pour les non professionnels n’est pas rendre service à la population. De ce point de vue, le Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S) est un outil indispensable, même si le Code de l’Urbanisme autorise maintenant les zones sans C.O.S. au prétexte que les autres règles de construction conduiraient au même résultat.

Au cours de la concertation, les élus de la majorité ont assuré que les zones sans C.O.S. seraient exceptionnelles et se limiteraient aux propriétés mitoyennes de l’avenue Gallieni (secteur UAa, déjà traité ainsi dans l’ancien P.O.S.), et peut-être au bord d’une partie de la rue Chaptal et de l’avenue Jaurès, rien de plus. C’est à l’extrême fin du processus, lorsqu’on a abordé le règlement des petites zones, que la Municipalité a renié sa parole en multipliant les zones sans C.O.S. Elles sont maintenant en nette majorité : l’article 14 du règlement des zones UA, UD, UF, UG, UH, UN, UZ, sans compter celui de la zone N (l’île Fanac) et celui spécifique au secteur UCa, ne prévoient pas de C.O.S. Nous sommes catégoriquement opposés à cette approche, sauf pour le secteur UAa (l’existence même du secteur UAb est contestable).

Cas particulier de la zone UD : l’habitat assez dégradé de cette zone autorise à penser que c’est là que résident bien des opportunités de promotion immobilière, dont la réalisation changera la sociologie des habitants. L’absence de C.O.S. est ici particulièrement choquante.

Cas particulier de la zone UF (partie de l’emprise dite « Essilor ») : on ne doit pas autoriser la construction d’habitations, même prétendument « liées aux activités autorisées dans la zone », dans une zone sans C.O.S. Et d’autant plus que l’emprise s’étend aussi sur une partie du secteur UCa, sans C.O.S. L’ambition louable de préservation de l’activité économique ne doit pas conduire à la complaisance vis-à-vis d’une opération immobilière de constructions de logements, à finalité purement financière.

Cas particulier de la zone UG (partie de la rue Chaptal et de l’avenue Jaurès) : le règlement de cette zone est justifié par sa vocation à recevoir des activités économiques. Sauf qu’un programme mixte, économique et habitat, est autorisé sous réserve que la S.H.O.N. des logements ne dépasse pas 30% de l’ensemble. Cette clause ne doit pas être cumulée avec l’absence de C.O.S.

Cas particulier de la zone UZ : son règlement viole manifestement le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) d’avril 1994, toujours applicable, et avec lequel le PLU de Joinville-le-Pont devrait être compatible selon l’article L111-1 du Code de l’Urbanisme. Les dispositions du SDRIF proscrivent, en dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares. Or l’ensemble de bureaux projeté, qui remplacera le parking public de la gare du RER A, serait directement limitrophe du Bois de Vincennes, espace boisé classé dans le P.L.U. de Paris. Et ceci sur un terrain qui faisait partie du Bois avant son défrichement pour les besoins de l’exploitation du chemin de fer de la Bastille à Verneuil-l’Etang (l’ancêtre du RER A), et qui aujourd’hui n’est même pas séparé du Bois par une quelconque voirie ! Par ailleurs cette zone UZ ne peut certainement pas être considérée comme un site urbain constitué. En effet, inhabitée, de forme approximativement triangulaire, elle est bordée d’un côté par la limite départementale entre le Val-de-Marne et Paris, où elle s’ouvre sur le Bois de Vincennes, et de l’autre côté elle est séparée des zones effectivement urbanisées de notre commune et de l’avenue Jean Jaurès (l’adresse actuelle du terrain) par les voies ferrées du RER, tandis que son troisième côté, le plus petit, est bordé par la Nationale 4 en tranchée, infranchissable par les piétons.

Sur le Cahier de Recommandations Environnementales (Annexes) :

Il s’agit d’un document sympathique quoique lacunaire. Sans valeur juridique, il ne doit pas distraire l’attention. Il dépendra des services de la Municipalité de le mettre en œuvre dans les opérations qu’elle pilotera, et aussi d’y inciter les opérations privées. Les Permis de Construire récemment accordés n’apportent aucun signe qu’on aille dans ce sens.

Conclusion :

Joinville-Ecologie demande que soit donné un avis favorable sous réserves au projet de PLU. Si la Municipalité ne les prend pas en compte, l’avis sera donc défavorable. Nous souhaitons au minimum deux réserves, portant sur les zones sans C.O.S, à l’exception éventuelle de la zone UA (secteur a), zones qui devraient impérativement se voir attribuer un C.O.S. raisonnable, et sur la zone UZ, qui doit être inconstructible conformément au SDRIF de 1994. Nous souhaitons que les points que nous avons soulevés qui ne seront pas repris en réserves soient néanmoins mentionnés à titre de recommandations.

Pour Joinville-Ecologie,

Michel LAVAL, Secrétaire,

Conseiller municipal

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